ART. 5	N°2407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2407
présenté par
M. Lenormand
------------
ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« Interruption volontaire del’énergie vitale ». 
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, substituer auxmots :
« aide à mourir »
les mots :
« interruption volontaire del’énergie vitale ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence ou l’absence d’énergievitale est ce qui fait la différence entre un corps vivant et cemême corps qui s’arrête de vivre.
Dans le monde médical, la formulation : « Arrêt des fonctionsvitales » est d’ailleurs utilisée pour annoncer et préciser ledécès d’une personne.
Sur le modèle de la nomination de « l’interruption volontaire degrossesse » (ou IVG) entrée dans le langage commun et qui désigneun avortement déclenché volontairement à la demande d’une femmeenceinte qui ne veut pas poursuivre sa grossesse, « l’interruptionvolontaire de l’énergie vitale » (ou IVEV) désigne un acte délibéréqui a pour finalité de provoquer la mort d’une personne ensoulignant qu’il s’agit d’un acte décidé volontairement par cettepersonne, qui ne veut plus ou ne peut plus vivre dans son état depatient éprouvant des souffrances insoutenables pour elle et nonréversibles.
Cette formulation précise que cette décision est prise en touteconscience que cet acte de sédation profonde conduit à l’arrêt desfonctions vitales, tout en restant dans le cadre d’un langageprofessionnel pour éviter de choquer et tenter de préserver aumaximum l’entourage de la personne qui en a fait la demande.
La formulation: « Aide à mourir » qui désigne tout acte ayantpour finalité de provoquer la mort d’une personne, ne précise pasqu’il s’agit d’une décision volontaire du patient et utilise destermes contraires à l’esprit médical.
Ainsi, dans l’intérêt du patient, de son entourage et dupersonnel soignant, il est souhaitable de modifier le nom de cetacte afin de s’approcher d’une appellation plus spécifique et moinsdouloureuse. Tel est l’objet de cet amendement.