ART. 3	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Bony, Mme D’Intorni et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de cet article consacré à la mise en place duplan personnalisé d’accompagnement est motivée par troisraisons :
Le plan personnalisé d’accompagnement illustre la troisièmeacception du terme « accompagnement », sans qu’il ne soitdéfini si le terme fait référence à l’article 1, c’est-à-dire uneréponse aux besoins physiques, psychologiques et sociaux du malade,ou à l’article 2 désignant les maisons d’accompagnement où peuventse pratiquer le suicide assisté et l’euthanasie.
En outre, le fait que la formalisation du plan personnaliséd’accompagnement ait lieu dès l’annonce du diagnostic est de natureà créer un traumatisme pour le patient alors même que certainesaffections graves peuvent être guérissables.
La frontière entre le titre I dédié à l’accompagnement et letitre II dédié à l’aide à mourir est inopérante dès lors que lesuicide assisté et l’euthanasie seront possibles dans les maisonsd’accompagnement, conformément aux déclarations de la ministre encommission. Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article.