ART. 16	N°2410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2410
présenté par
M. Lenormand et Mme Descamps
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ARTICLE 16
À l’alinéa 9 après lemot :
« participer »,
insérer les mots :
« dans l’hexagone ou dans lesoutre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deprévoir une déclaration plus claire et plus ciblée desprofessionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre dela procédure de l’accompagnement de la Fin de vie dans desdifférents territoires.
En effet, dans les petits territoires insulaires et isolés, defait de la proximité de leurs habitants, les professionnels desanté pourraient ne pas souhaiter y participer par manqued’anonymat. 
Aussi ces territoires manqueraient potentiellement devolontaires et devraient pouvoir compter sur des professionnelsdéclarés et ciblés.