ART. 8	N°2413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2413
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité d’abréger le délai de réflexion obligatoire pour lapersonne requérant l’aide à mourir même si le médecin estime quecela est de “nature à préserver la dignité de ce dernier telle quecelui-ci la conçoit”. 
Il est impossible de confier à unmédecin la responsabilité d’évaluer la dignité telle qu’un patientpeut la concevoir. 
Le médecin doit apprécier lasituation selon la dignité du patient mais il pourra également,dans ce cadre-là, poser sa propre conception de la dignité. Cettenotion est par définition imprécise et subjective et pourraitpermettre aux personnes concernées de demander la réduction dudélai de 48 heures.