ART. 9	N°2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2414
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition permettant à la personne concernée de convenir de ladate à laquelle elle souhaite procéder à l’administration de lasubstance létale.
En effet, cette disposition méprisel’ambivalence de la volonté des requérants. Pour exemple, 30% despatients qui demandent l’aide à mourir en Oregon (Etats-Unis) nevont pas jusqu’au bout de leur décision.