ART. 8	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
------------
ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« , oralement et par écrit, sadécision motivée »,
les mots :
« sa décision motivée par oralet par écrit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.