ART. 6	N°2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2420
présenté par
M. Ghomi, Mme Piron et M. Fuchs
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots : 
« et éclairée »
les mots :
« , éclairée et répétée,sans pression extérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout au long du processus d’aide àmourir, le patient sera amené, et ce à plusieurs reprises, àconfirmer la constance de son consentement ou à exprimer lesouhait de se rétracter. Il doit en conséquence être apte àexprimer à chacune de ces différentes étapes sa volonté propre,laquelle ne saurait être soumise à quelconque forme decoercition, pression ou influence de la part de tiers, y comprisdes membres de la famille, des proches ou des professionnels desanté. En insistant sur la notion de volonté répétée, cetamendement garantit que le patient puisse exprimer sa volonté àtout instant, en particulier s’il décidait d’interrompre laprocédure d’aide à mourir.