ART. 6	N°2431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2431
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Valentin, M. Viry et Mme Blin
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir consulté unprofessionnel de la santé mentale, psychologue clinicien oupsychiatre, pour une évaluation de l’état mental et confirmer quela demande est bien libre et éclairée. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une demande d’aide à mourirpourrait, dans certains cas, être le reflet d’une détressepsychologique non traitée plutôt qu’un choix rationnel et réfléchi. 
 
Il est donc essentiel de s’assurer que le patient est en état deformuler une demande libre et éclairée, dénuée de pressions oud’influences extérieures, et qu’il possède la capacité mentalenécessaire pour comprendre pleinement les implications de sadécision.  
 
Pour ce faire, l’évaluation de l’état mental par un professionnelde santé mentale, qu’il s’agisse d’un psychologue clinicien ou d’unpsychiatre, est indispensable.