ART. 3	N°2433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2433
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Art. L. 1110‑10‑1. – Dès lors qu’il aprocédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave, le médecinpropose au patient, à l’issue de discussions au cours desquellescelui-ci peut être assisté de personnes de son choix, laformalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement. Dédié àl’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en chargesanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale, le planpersonnalisé d’accompagnement est élaboré collégialement en équipepluridisciplinaire à partir des besoins et des préférences dupatient. Il comporte un volet relatif à la prise en charge de ladouleur. »
II. – En conséquence, compléter cetarticle par les trois alinéas suivants : 
« Le plan personnaliséd’accompagnement est soumis au patient sous forme écrite ou partout autre moyen compatible avec son état. Il est ensuite déposésur son espace numérique de santé et dans son dossier médicalpartagé.
« Les professionnels quiinterviennent auprès du patient sont chargés d’assurer son suivi etson actualisation régulière en fonction de l’évolution de sesbesoins, y compris à domicile.
« À chaque révision du plan,il est rappelé au patient la possibilité de rédiger ou de réviserses directives anticipées. Ce plan est consacré à l’anticipation, àla coordination et au suivi des prises en charge sanitaire,psychologique, sociale et médico‑sociale et comporte une partierelative à la prise en charge de la douleur. Il tient compte desdirectives anticipées du patient définies à l’articleL. 1111‑11 sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas ilest informé de son droit à les rédiger. Il comprend également untemps de sensibilisation à destination des proches aidants sur lesenjeux liés à l’accompagnement d’un proche en soins palliatifs et àla fin de vie ainsi qu’une information sur les droits et lesdispositifs d’accompagnement sociaux, économiques et psychologiquesdont ils peuvent bénéficier en tant qu’aidant. Il est utilisé parles professionnels qui interviennent auprès du patient, y compris àdomicile, et qui, s’il y a lieu, le complètent, en accord avec cedernier. Lors de son élaboration ou de sa révision, il est proposéau patient de désigner une personne de confiance dans lesconditions prévues à l’article L. 1111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes vise à proposer une mise en cohérencerédactionnelle de l’article 3, modifié par l’adoption deplusieurs amendements lors de l’examen du texte en commissionspéciale.
En outre, nous proposons de compléter les modifications votéesen commission par trois précisions :
- Le médecin propose la formalisation d’un plan personnaliséd’accompagnement dès lors qu’il a procédé à l’annonce dudiagnostic d’une affection grave : s’il est en effet souhaitableque le patient se voit au plus tôt proposer des solutionsd’accompagnement, la rédaction actuelle, prévoyant que laproposition soit formulée “dès l’annonce”, contraint à uneconcomitance qui n’est pas nécessairement adaptée à la capacitéde chacun en pareille situation.
- Le plan personnalisé d’accompagnement est soumis au patientsous forme écrite, ou par tout autre moyen compatible avec sonétat : ces dispositions visent à assurer la pleine accessibilitédu plan au service du patient.
- Le plan personnalisé d’accompagnement est ensuite déposésur l’espace numérique de santé du patient, mais également dansson dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelles’avère nécessaire afin de garantir le suivi et l’actualisationrégulière du plan par les professionnels composant l’équipe desoins formée autour du patient.