ART. 6	N°2439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2439
présenté par
Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, Mme Maud Petit, M. Fait, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brocard et Mme Janvier
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ARTICLE 6
À la fin del’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée outerminale » 
les mots :
« engageant son pronosticvital à court terme, tel que défini par la Haute Autorité de santé,ou à moyen terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserverl’esprit initial des conditions d’accès à l’aide à mourir enréintroduisant la conditionnalité du pronostic vital engagé à courtterme, en se référant à la définition établie par la Haute Autoritéde Santé le 15 mars 2018 dans son rapport Comment mieux accompagnerles patients en fin de vie ?, ou à moyen terme.
Selon la définition de laHAS,«  On parle de pronostic vital engagé à court termelorsque le décès du patient est attendu dans quelques heures àquelques jours ».
Le moyen terme est le plus souventétabli par le médecin entre 6 et 12 à 18 mois. Si la phaseterminale est établie à 15 jours selon la HAS, en revanche la phaseavancée est très indéterminée, et peut être de plusieursannées.