ART. 8	N°2443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2443
présenté par
Mme Vidal, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Potier, Mme Brocard et Mme Janvier
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Lorsque le médecin a undoute sur l’aptitude du patient à manifester sa volonté de façonlibre et éclairée, il consulte un psychiatre. L’avis de cepsychiatre est écrit et est transmis par le médecin dans le systèmed’information mentionné à l’article 13 de la loi n° durelative à l’accompagnement des malades et de la fin devie. Ce dernier cas ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du précitée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin en charge du patientpeut n’avoir aucune compétence psychiatrique pour s’assurer duconsentement libre et éclairé du patient. Afin de vérifier que cecritère défini par l’article 6 soit pleinement satisfait, ilapparait nécessaire de consulter un psychiatre comme c’est le casen Autriche, en Californie, au Colorado, en Oregon, dans les Etatsaustraliens de Victoria, de Western Australia, de Tasmanie, deQueensland, de South Australia et de New South Wales.