ART. 8	N°2446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2446
présenté par
Mme Vidal, Mme Maud Petit, M. Fait, Mme Miller, M. Potier et Mme Janvier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot : 
« personne »
insérer les mots :
« ayant un handicap mental,ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article exclutspécifiquement les personnes atteintes demaladies qui altèrent gravement le discernement del’accès à l’aide à mourir, reconnaissant leur vulnérabilitéparticulière. Toutefois, il ne prend pas en compte les personnesporteuses de handicap mental, qui, bien que parfois juridiquementconsidérées comme aptes à exprimer leur volonté, peuvent se trouverdans des situations de vulnérabilité similaire.
Ces personnes ne sont souventle plus souvent pas en capacité de comprendre pleinement lesimplications de l’aide à mourir et peuvent être influencés par leurentourage.
Il semble donc nécessaire derenforcer la protection légale des personnes porteuses de handicapmental en les excluant explicitement du champ d’application del’aide à mourir, afin de prévenir tout abus potentiel et degarantir que leur vulnérabilité soit dûment prise en compte.