ART. 8	N°2455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2455
présenté par
Mme Vidal et Mme Janvier
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 16, après lemot :
« médecin »,
 insérer le mot :
« volontaire »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot :
« infirmier »,
insérer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’étendre la logique prévue auIII de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elleest actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cetamendement propose d’ajouter la démarche du volontariat à celle dela clause de conscience pour le médecin et/ou l’infirmier chargéd’accompagner le patient pour l’administration de la substancelétale.