ART. 11	N°2456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2456
présenté par
Mme Vidal et Mme Janvier
------------
ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 2,après le mot : 
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’étendre la logique prévue auIII de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elleest actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cetamendement propose donc d’ajouter la démarche duvolontariat à celle de la clause de conscience pour le médecinet/ou l’infirmier qui pourrait, en cas de demande du patient,administrer la substance létale.