ART. 6	N°2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2457
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8, substitueraux mots :
« , soit insupportable lorsquela personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’enrecevoir »,
les mots :
« et insupportable, soitinsupportable lorsque la personne a choisi d’arrêter de recevoirdes traitements ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement dispose que l’unedes conditions d’accès à l’aide à mourir est que la souffrance dumalade doit être : 
- soit, de manière cumulative,réfractaire aux traitements et insupportable 
- soit insupportable lorsque lapersonne a choisi d’arrêter de recevoir des traitements. 
Cet amendement vise aussi àsupprimer la mention “lorsque la personne ne reçoit pas detraitement” qui fait peser le risque qu’une personne demande l’aideà mourir faute d’accès à un traitement.