ART. 7	N°2458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2458
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, après lemot : 
« Propose »,
insérer les mots : 
« au préalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lemédecin propose au préalable à l’examen de la demande d’aide àmourir de pouvoir bénéficier de soins palliatifs. En effet, lerecours aux soins palliatifs diminue la demande d’aide à mourir. Ila pour objectif d’éviter que celle-ci soit une réponse fauted’accès ou par méconnaissance des soins palliatifs.