ART. 5	N°2463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2463
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« lorsqu’elle n’est pas enmesure physiquement d’y procéder, »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecla MGEN.
Cet amendement vise à permettre àla personne de pouvoir librement choisir de se faire administrer lasubstance létale par un tiers.