ART. 3	N°2465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2465
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Substituer aux cinquième,sixième et septième phrases de l’alinéa 2, les quatre phrasessuivantes :
« Le plan personnaliséd’accompagnement tient compte des directives anticipées telles quedéfinies à l’article L. 1111‑11. Lors de sa formalisation, ilest proposé au patient de réviser ses directives anticipées ou deles rédiger s’il n’en dispose pas et le cas échéant, del’accompagner dans la rédaction. Il lui est également proposé dedésigner une personne de confiance dans les conditions prévues àl’article L. 1111‑6. À chaque révision du plan, il est rappeléau patient la possibilité de rédiger ou de réviser ses directivesanticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes vise à proposer une mise en cohérencerédactionnelle de l’article 3, modifié par l’adoption deplusieurs amendements lors de l’examen du texte en commissionspéciale.
En outre, nous proposons de compléter les modifications votéesen commission par trois précisions :
- Le médecin propose la formalisation d’un plan personnaliséd’accompagnement dès lors qu’il a procédé à l’annonce dudiagnostic d’une affection grave : s’il est en effet souhaitableque le patient se voit au plus tôt proposer des solutionsd’accompagnement, la rédaction actuelle, prévoyant que laproposition soit formulée “dès l’annonce”, contraint à uneconcommitaence qui n’est pas nécessairement adaptée à lacapacité de chacun en pareille situation.
- Le plan personnalisé d’accompagnement est soumis au patientsous forme écrite, ou par tout autre moyen compatible avec sonétat : ces dispositions visent à assurer la pleine accessibilitédu plan au service du patient.
- Le plan personnalisé d’accompagnement est ensuite déposésur l’espace numérique de santé du patient, mais également dansson dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelles’avère nécessaire afin de garantir le suivi et l’actualisationrégulière du plan par les professionnels composant l’équipe desoins formée autour du patient.