ART. 2	N°2478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2478
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 13 par lesmots : 
« et d’accès à l’aide àmourir »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer lesmaisons d’accompagnement et de soins palliatifs en y ajoutant lanotion “d’accès à l’aide à mourir” car en tant que structuremédico-sociale, ces établissements pourront pratiquer l’euthanasieet le suicide assîtes. Les différentes missions de cesétablissements doivent en ce sens être lisibles etdistincts.