AVANT ART. 4 QUATER	N°2483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2483
présenté par
Mme Mathilde Paris, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, Mme Menache, Mme Parmentier, Mme Auzanot, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rancoule et M. Gonzalez
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de sémantique, visant ànommer avec exactitude l’objectif porté par ce projet de loi : lalégalisation de l’euthanasie. La terminologie est importante etparler d’aide à mourir est inexact et édulcore la réalité portéepar ce texte qui est celle de la légalisation de l’euthanasie.