ART. 1ER BIS	N°2487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2487
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Chudeau, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Frappé, M. Rancoule, M. Meurin, M. Gonzalez, M. Boccaletti, Mme Lelouis et M. Meizonnet
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer au mot : 
« décennale » 
le mot :
« quinquennale ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, procéder à la mêmesubstitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai de dix à cinq ans sur la stratégie de soins de fin de vie. Laréduction de ce délai permet une plus grande réactivité del’adaptation du dispositif afin d’en garantir l’effectivité envertu d’une une logique pluriannuelle de programmation desobjectifs et des moyens. A l’instar de la loi de programmation dela justice ou de la loi de programmation militaire, l’échéancetemporelle quinquennale semble la plus adaptée.