ART. 1ER BIS	N°2488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2488
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Giletti, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Frappé, M. Rancoule, M. Meurin, M. Gonzalez, M. Boccaletti et M. Meizonnet
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrase del’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences desmots : 
« d’accompagnement » 
les mots :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir uneexactitude sémantique afin de parler de « soinspalliatifs » et non de « soins d’accompagnement ».Les soins palliatifs ont une définition juridique clairecontrairement à la notion de soins d’accompagnement qui n’ont aucunréférentiel mondial et ne sont qu’une nébuleuse sémantique.