ART. 8	N°2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2490
présenté par
Mme Simonnet, M. Corbière, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Pascale Martin et Mme Taurinya
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) Lorsque lapersonne perd conscience de manière irréversible, de la personne deconfiance si elle a été désignée conformément à l’articleL. 1111‑6, ce qui ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnementdes malades et de la fin de vie ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àintroduire l’avis de la personne de confiance pour le cas où lapersonne, ayant perdu conscience de manière irréversible, a demandédans ses directives anticipées d’accéder à l’aide à mourir.
Pour des questions de recevabilitéfinancière, le présent amendement est contraint d’exclure la chargerelative aux actes pris en charge par l’Assurance Maladie.Néanmoins, nous réaffirmons notre position en faveur d’une prise encharge intégrale des actes relatifs à l’aide à mourir, quellesqu’en soient les conditions.