APRÈS ART. 21	N°2491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2491
présenté par
M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2024, leGouvernement présente au Parlement un rapport sur : 
1° La stratégie duGouvernement pour atteindre les objectifs en matière de maillageterritorial des unités de soins palliatifs tels que visés parle cinquième plan national pour le développement des soinspalliatifs 2021‑2024, avant le 31 décembre 2024 ;
2° La stratégie duGouvernement de financement du développement des soins palliatifsau-delà de 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose laprésentation d’un rapport par le Gouvernement sur  : 1) sa stratégie  pour atteindre les objectifs enmatière de maillage territorial des unités de soins palliatifs telsque visés par le 5ème plan national pour le développement des soinspalliatifs 2021-2024, avant le 31 décembre 2024. 2) la stratégie duGouvernement de financement du développement des soins palliatifsau-delà de 2024.
Les objectifs visés, notammentd’une unité de soins palliatifs par département, dans le 5ème plannational 2021-2024 n’étant toujours pas atteints, le Parlementaurait utilement à connaître la stratégie du Gouvernement pour lesatteindre avant le 31 décembre 2024 et, avant d’élaborer un nouveauplan, notamment de financement, de développement des soinspalliatifs au-delà de 2024.