ART. 11	N°2493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2493
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 8 : 
« Lorsque celle-ci n’est pasen mesure d’y procéder physiquement, l’administration esteffectuée, à sa demande, par le professionnel de santéprésent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque l’administration de la substance létale, lorsque la personnen’est pas en mesure d’y procéder physiquement, puisse êtreeffectuée par le professionnel de santé présent mais pas par unepersonne désignée.