ART. 6	N°2494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2494
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir letexte initial en remplaçant le critère de la phase avancée outerminale d’une affection par celui de l’engagement du pronosticvital à court ou moyen terme.
Sans cet amendement, l’aide à mourir serait accessible avec unemaladie grave et incurable sans engagement du pronostic vital. Parailleurs, sans précision et au sens médical, « phaseavancée » est trop large. Cela reviendrait à intégrer desmaladies inflammatoires (polyarthrite rhumatoïde évolutive gravepar exemple) et nombre de maladies neurodégénératives (par exemplele stade dit « avancé » de la maladie de Parkinson ou lestade tardif (ou avancé) de la sclérose en plaques.