AVANT ART. 4 QUATER	N°2498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2498
présenté par
M. Potier
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quece projet de loi parle de l’aide active à mourir, entendue comme lapossibilité d’avoir recours au suicide assisté ainsi qu’àl’euthanasie.