ART. 8	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°250
présenté par
M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que la décision de recourir ausuicide assisté / à l’euthanasie puisse être libre et éclairée, ledélai de réflexion de deux jours semble être une exigence éthiqueincontournable. 
Aussi, il apparaît dangereux depermettre de contourner ce délai.
Dès lors, l’objet de cet amendementest de supprimer la possibilité de déroger au délai de réflexion dedeux jours.