ART. 11	N°2518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2518
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 11
I. – Compléterl’alinéa 7 par les mots : 
« ou par le professionnel desanté présent » ;
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lasubstance létale soit administrée par un professionnel de santé, cequi garantit le professionnalisme et respect de la personne humainede cet acte grave et irréversible.