ART. 8	N°2520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2520
présenté par
M. Saint-Huile
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance, si elle a été désignée conformément à l’articleL. 1111‑6, et avec l’accord de la personne malade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance a pourmission d’accompagner la personne malade dans les démarches liées àsa santé et est consultée en priorité pour témoigner des volontésde la personne malade dans la situation ou celle-ci est hors d’étatd’exprimer sa volonté. A ce titre, elle reçoit l’informationmédicale à sa place et est son porte-parole. Eu égard à sesmissions, il est important d’inclure la possibilité, sous réservede l’accord de la personne malade, de recueillir le témoignage dela personne de confiance lors de l’évaluation de la demande. Lapersonne de confiance peut en effet témoigner du cheminement de lapersonne malade et apporter un autre regard sur la demande d’aide àmourir que le seul regard médical : son environnement, son parcoursde vie avant la maladie et avec, sa philosophie de vie, sesmotivations existentielles. Ce regard supplémentaire etcomplémentaire est un appui non seulement pour la personne maladequi fait sa demande, mais également pour le médecin qui a à évalueret à accompagner la demande d’aide à mourir. La personne deconfiance peut également avoir accompagné la personne malade dansla réalisation de son plan personnalisé d’accompagnement. Cetamendement a été travaillé avec France Assos Santé.