ART. 11	N°2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2522
présenté par
M. Saint-Huile
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ARTICLE 11
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« la présence du professionnelde santé aux côtés de la personne n’est pas obligatoire.Il »,
les mots :
« le professionnel desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme pour tout autreaccompagnement de fin de vie, les personnes malades en fin de vieet leurs proches attendent des soignants qu’ils les sécurisentphysiquement et psychologiquement. En conséquence, le soignantchargé d’assurer la surveillance de l’administration etd’intervenir en cas de difficultés, doit, même lorsqu’iln’administre pas lui-même la substance, se trouver aux côtés de lapersonne malade et de ses proches, dans la même pièce. Laformulation actuelle de l’article dans le projet de loi ouvre unepossibilité d’interpréter cette proximité autrement, par exempledans la pièce d’à côté ou dans le couloir derrière la porte. Il nedoit pas y avoir de doute sur le fait que le professionnel de santédoive être présent aux côtés de la personne malade en fin de vie etde ses proches, pour les sécuriser psychologiquement et pourpouvoir intervenir immédiatement en cas où une difficultésurviendrait. Cet amendement a été travaillé avec France AssosSanté.