ART. 7	N°2523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2523
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, M. Buchou, M. Giraud, M. Travert et M. Fait
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« , ni son allié »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à ma visite au service desoins palliatifs d’Argenteuil, il semble trop exclusif de supprimerde la liste des médecins pouvant être sollicité pour accéder àl’aide à mourir, d’empêcher le ou les médecins suivant le patientdans sa maladie.