ART. 8	N°2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2544
présenté par
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Descoeur, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Herbillon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission spéciale a rendufacultatif le délai de deux jours donné à la personne demandantl’aide à mourir pour confirmer sa demande.
La durée de deux jours initialement prévue comme obligatoireménage un équilibre entre la volonté de laisser un temps deréflexion suffisant et celle de ne pas entraver l’accès à l’aide àmourir des personnes au pronostic vital engagé à brève échéance eten proie à des souffrances insupportables. L’importance d’une telledécision, par nature irréversible, implique un tempsd’assimilation qui ne saurait être réduit.
Afin de préserver cet équilibre, le présent amendement du groupeLes Républicains, rétablit la rédaction initiale de l’alinéa.