ART. 11	N°2545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2545
présenté par
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dumont, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 11
I. – Supprimerl’alinéa 8.
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer lesmots : 
« Lorsqu’il n’administre pasla substance létale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en commissionspéciale est venu supprimer l’exception d’euthanasie enconsacrant la liberté totale de choix pour la personne malade deprocéder à une aide à mourir par auto-administration ouadministration par un tiers – professionnel de santé ou prochevolontaire.
Le présent amendement du groupe Les Républicains vise àexclure la possibilité pour un tiers - professionnel de santéou personne majeure désignée, de procéder à cette aide àmourir.