ART. 8	N°2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2546
présenté par
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Dumont, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 8
I. – Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« c) D’unpsychologue ou d’un infirmier qui intervient auprès de la personnesans que ces consultations donnent lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnementdes malades et de la fin de vie ;
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« de psychologues oud’infirmiers qui interviennent auprès de la personne, et, sicelle-ci »
les mots :
« si la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LesRépublicains propose de rendre obligatoire la discussion collégialeen équipe pluridisciplinaire pour limiter le risque d’erreursd’appréciation.