ART. 8	N°2551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2551
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« dont une maladie altèregravement le »
les mots :
« ne possédant plus la facultéde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La psychiatrie n’est pas le seuldomaine altérant le discernement du patient. En effet, ilexiste des maladies telles que l’alcoolisme ou encore desmaladies neuro-dégénératives tel que la maladie deparkinson ou encore à Corps Loewi pouvant avoir deseffets tout aussi importants sur le discernement dupatient. 
Ainsi, le présent amendement vient ouvrir l’incapacité demanifester une volonté libre et éclairée à l’ensemble des personnesprésentants des altérations dans leur faculté de discernement.