ART. 8	N°2553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2553
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au nombre :
« quinze »
le nombre : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avissur la décision de la personne portant sur son souhait d’êtreaccompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile,nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.