ART. 8	N°2554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2554
présenté par
M. Frappé
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des trois types decarences du présent article, cet amendement a pour objectif desupprimer l’article 8.
Tout d’abord, concernant le manque de garanties médicales, laconsultation d’un unique médecin afin d’évaluer la demande desuicide assisté ou d’euthanasie peut être insuffisante et difficilepour le médecin dans la mesure où ce dernier cherche à garantir uneprise de décision respectant l’éthique et l’information de lapersonne. Toute erreur d’appréciation, tout jugement ou toutepression interne peuvent influencer la décision du médecin.
Ensuite, le recours à des professionnels qui n’ont pas étéformés au suicide assisté et à l’euthanasie présente une difficultéimportante, à savoir la difficulté d’évaluer correctement lesimplications médicales et éthiques du choix de la personne.
Enfin, le délai de 15 jours donné au médecin pour rendre ladécision concernant le suicide assisté ou l’euthanasie pourraitsembler court. En effet, le choix d’une telle décision devrait êtreplus long, notamment en cas de pathologies lourdes dont divers avisdevraient être écoutés.