ART. 4	N°2555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2555
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 7 insérer lesdeux alinéas suivants :
« ab) Après le mêmepremier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du suicideassisté ou de l’euthanasie, le médecin doit prendre en comptel’avis de la personne de confiance expressément indiquée dans lesdirectives anticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreopposable au médecin la prise en compte de la personne de confiancedans le cadre des directives anticipées portant sur le suicideassisté et l’euthanasie. 
L’objectif ici est de garantir à la personne qui a rédigé sesdirectives anticipées la prise en compte de ses intérêtslorsqu’elle n’est plus en mesure d’exprimer ses souhaits en perdantses facultés de discernement.