ART. 16	N°2558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2558
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE 16
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« III. – Lesprofessionnels de santé émettent un avis sur leur souhait departiciper ou non à la mise en œuvre des dispositions du chapitreIII de la présente loi. Cet avis se caractérise par une déclarationauprès de la commission mentionnée à l’article 17 de laprésente loi. En cas de changement d’avis, l’envoi d’une lettresimple ou d’un courrier électronique à ladite commission permetd’enregistrer les informations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet dedisposer de l’avis non équivoque de chaque professionnel de santésouhaitant participer ou non au suicide assisté et à l’euthanasie.Cette indication permettra d’identifier les professionnels de santéprêts à mettre en œuvre les dispositions du chapitre III. Tel querédigé, cet amendement permet à tout professionnel de santé derester libre de changer d’avis.