APRÈS ART. 1ER BIS	N°2560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2560
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
La France garantit l’accès et laqualité des soins palliatifs de chacun, selon ses besoins et surl’ensemble du territoire national.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de garantir à tous, l’accès aux soins palliatifs.
Aujourd’hui encore, de nombreuxprofessionnels indiquent la difficulté pour certains patientsd’accéder aux soins palliatifs, pire encore, des soins palliatifsdit de qualité, savoir dans des conditions de respect de la dignitéhumaine. 50% des soins ne sont pas couverts selon la Cour desComptes en 2023. 21 départements français en sont encoredépourvus.
Il semble donc primordial, si cen’est urgent de garantir à l’ensemble des citoyens français cettegarantie.