ART. PREMIER	N°2561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2561
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 6, après le mot :
« objet, »,
insérer les mots : 
« à la demande du patient, desa famille ou de ses proches en cas d’impossibilité de ce premierou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’ouvrir la demande d’accompagnement dans les soinspalliatifs aux patients ou sa famille et proches en ne laissant pasle corps médical seul décisionnaire de cette démarche.
Une telle ouverture permet ainsi deprendre plus facilement en considération l’avis du patient dans lecadre de l’accès aux soins palliatifs.