ART. 8	N°2568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2568
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11 substituer aux mots : 
« sa décision »,
les mots : 
« une décisioncollégiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de rendre une décision au patient ou à ses proches defaçon collégiale. C’est à dire, que le Médecin tel que défini parle présent article prend sa décision avec les autres professionnelsde santé consultés préalablement à la notification de la décisionfinale remise au patient. 
Ainsi, la collégialité dans la décision permet d’empêcher toutecontestation vis-à-vis de la décision prononcée par le Médecin.