ART. 6	N°2569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2569
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7 substituer auxmots : 
« en phase avancée outerminale »,
les mots : 
« avec un pronostic vitalengagé à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de préciser ce qu’est une phase avancée. En effet,remplacer ces mots par l’engagement du pronostic vital engagé àcourt terme permet d’appréhender plus facilement l’accompagnementdans l’aide à mourir pour les professionnels de santé.
Cette précision permet d’être plusprécis sur les termes et ainsi protéger l’ensemble des acteurs quece soit le patient ou le corps médical.