ART. 8	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 8
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« Lorsque le médecin a undoute sur l’aptitude du patient à manifester sa volonté de façonlibre et éclairée, il consulte un psychiatre. 
II. – En conséquence, compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VII. –Ce dispositif ne donnepas lieu à l’application de l’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin en charge du patientpeut n’avoir aucune compétence psychiatrique pour s’assurer duconsentement libre et éclairé du patient. Afin de vérifier que cecritère défini par l’article 6 soit pleinement satisfait, ilapparait nécessaire de consulter un psychiatre comme c’est le casen Autriche, en Californie, au Colorado, en Oregon, dans les Étatsaustraliens de Victoria , de Western Australia, de Tasmanie, deQueensland, de South Australia et de New South Wales.