ART. 11	N°2570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2570
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE 11
Compléter la première phrase del’alinéa 8 par les mots : 
« à l’exception desinfirmiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’exclure les infirmier de la réalisation du geste. Cetamendement est fondé sur l’article R 4312-21 du code de déontologiedes infirmiers de novembre 2016, indiquant les termes suivants :”L’infirmier doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniersmoments, assurer par des soins et des mesures appropriés la qualitéd’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité de la personnesoignée et réconforter son entourage.”
In fine, l’infirmier ne doitpas provoquer délibérément la mort.