ART. 8	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 8
Rédiger ainsil’alinéa 6 : 
« a) D’un médecinen charge de la personne. S’il envisage d’accueillir la demande desuicide assisté, il recueille l’avis d’un second médecin neparticipant pas aux soins et disposant du recul et del’impartialité nécessaires pour apprécier la situation, sans lienhiérarchique avec le premier médecin. Ce dernier cas ne donne paslieu à l’application de l’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser la première étape de la procédure et del’encadrer.