ART. 6	N°2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2580
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Décliner par écrit la prise en charge en soinspalliatifs. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des alternatives existent àcondition d’y mettre les moyens. 
Les soins palliatifs ne sont pas proposés de manière homogènesur l’ensemble du territoire. 
Or, ce Projet de loi ne doit pas permettre d’offrir dessolutions faute de mieux. 
C’est la raison pour laquelle, il convient de préciser que lapersonne doit indiquer par écrit son refus d’une prise en charge ensoins palliatifs.