ART. 8	N°2582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2582
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, après lamention :
« III. – », 
insérer les mots :
« Après l’accord ducollège pluri-professionnels, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retrouver lacohérence des lois Claeys Léonetti en insistant sur l’accord d’uneprocédure collégiale. 
Cette proposition d’amendement vise à éviter une dérive: hiérarchie d’un médecin à l’autre, recommandation d’unmédecin connaissant le patient.. La décision d’un seul médecinl’expose à un vrai problème d’impartialité.