ART. 12	N°2584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2584
présenté par
Mme Lelouis, Mme Auzanot, M. Chenu, M. Taché de la Pagerie, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Lottiaux, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Ballard, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Grenon, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Levavasseur, M. Blairy, M. Dragon, M. Meurin, Mme Jaouen, M. de Fournas, M. Bovet et M. Villedieu
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrencedu mot : 
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« infirmier »
 
insérer le mot : 
« volontaire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi pose problèmelorsqu’il ne précise pas que le médecin ou l’infirmier doit êtrevolontaire en participant à un tel processus.
La participation à une mort programmée doit pour tous êtrevolontaire vis-à-vis d’une demande, le cas contraire, le personnelmédical peut utiliser sa clause de conscience individuelle pourêtre protégé. Cette clause garantit d’ailleurs selon l’Ordrenational des médecins “l’indépendance du médecin”.
À Marseille, à la clinique Saint-Elisabeth, il estainsi demandé que cela ne se fasse pas dans les structureshabituelles à proximité du personnel médical habituel, d’où lanécessité que le personnel soit “volontaire”.
Tel est le but de cet amendement.